Politique de confidentialité



QUI SOMMES-NOUS ?

La S A R L Chiberta Immobilier a été créée en Octobre 1998.

Conformément à  La loi Hoguet n° 70 -9 du 2 Janvier 1970, Chiberta Immobilier est titulaire de la carte professionnelle n°CPI 64012016000 008 661 délivrée par la CCI DE  BAYONNE 64100 à Mme Martine Velle-Limonaire sa gérante. Il s’agit de la carte professionnelle « Transaction su immeubles et fonds de commerce , sans maniement de fond».
L’agence pratique tout type de transactions (achat, vente, estimation, expertise, locations à l’année, saisonnières, étudiant, ou temporaire sur des courts ou moyens séjours).

En effet,  l’Agence Chiberta Immobilier n’encaissera que les fonds qui lui reviennent et qui seront justifiés par une facture.
Elles n’encaissera donc pas les fonds pour les propriétaires qui seront réglés directement par les clients par chèque ou par virement sur justificatifs de la transaction ( baux, engagement de locations , loyers…).
Pour les ventes, la facture d’honoraires de l’agence est transmise au Notaire rédacteur de l’acte qui réglera l’agence par virement au terme de l’article L112-6-1du Code monétaire et financier.

Chiberta Immobilier est amenée, dans le cadre de ses missions et/ou de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, à traiter vos données personnelles.

Chiberta Immobilier traite également vos données personnelles, notamment via notre site internet «www.chiberta-immobilier.com».

Ainsi, Chiberta Immobilier est responsable de vos données personnelles pour les traitements et les finalités ci-après décrits.

Respectueux de la vie privée, Chiberta Immobilier accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par Chiberta Immobilier.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE POLITIQUE ?

Cette politique a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

QUAND SOMMES-NOUS AMENÉS À TRAITER VOS DONNÉES ?

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous. Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel, vous concernant, communiquées à Chiberta Immobilier soient à jour, exactes, complètes et non-équivoques.

Les données vous concernant sont collectées ou traitées à l’occasion de vos relations avec Chiberta Immobilier. Vos données sont, notamment, collectées ou traitées à l’occasion de votre navigation et de la saisie par vos soins d’informations dans les éventuels formulaires de collecte de données figurant sur notre site internet www.chiberta-immobilier.com
Vos données peuvent également être collectées ou traitées directement au sein de l’agence immobilière.

Outre ces informations, vous êtes informés que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, sous-traitants, informations dites « publiques », …).

QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

– Des données d’identification: il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale), photocopie de la carte d’identité lorsque nécessaire, RIB… ;
– Des données relatives aux caractéristiques de votre bien immobilier: emplacement, nombre de pièces, surface, commerces à proximité…
– Votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et  interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple) ou encore des données relatives à votre terminal.

– Des données relatives au suivi de votre relation avec Chiberta Immobilier : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées,

– Des données relatives à votre situation familiale, personnelle voire professionnelle,

– Toutes données utiles à l’exercice de l’activité d’agent immobilier,

– Vos informations et documents (CV et lettre de motivation notamment) communiqués dans le cadre de candidatures à un emploi, ainsi que les informations que nous pouvons recueillir à cette fin dans le cadre des opérations de recrutement (parcours scolaire et universitaire, formation et diplômes, expérience et parcours professionnel, informations relatives à la vie professionnelle de manière générale, informations d’ordre économique ou financier, informations relatives à la vie personnelle le cas échéant,…).

LA COLLECTE DE CES DONNÉES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Le caractère obligatoire des réponses vous est signalé sur les formulaires de collecte des données à caractère personnel par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : demande de renseignement…) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Selon les cas, nous traitons vos données collectées via le site internet www.chiberta-immobilier.com en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

– D’une manière générale, la gestion des relations de Chiberta Immobilier avec ses clients, prospects et contacts ;

– La gestion et la réalisation d’opérations de prospection, de sollicitation, de marketing et de communication personnalisées (e-mails dont newsletters et courrier postal, télémarketing, ciblage, segmentation et personnalisation des échanges, notamment via l’analyse de vos préférences, vos habitudes, vos centres d’intérêt, votre comportement navigationnel…) ;

– L’accès et le bénéfice des fonctionnalités pouvant être proposées sur le site ;

– La compréhension et l’étude de l’utilisation du site par ses utilisateurs et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne ;

– L’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site ;

– La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;

– La gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
– Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent Immobilier.

En fonction des finalités poursuivies, la base légale de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :

– Pour la poursuite des intérêts légitimes de Chiberta Immobilier dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs du site, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de marketing, de prospection et de communication de manière générale ;

– Pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à Chiberta Immobilier.

À défaut de correspondre à l’une de ces deux bases légales, le traitement de vos données à caractère personnel sera fondé sur votre consentement.

À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES DESTINÉES ?

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de Chiberta Immobilier, si vous l’acceptez.

Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs éventuels prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés. (par exemple : les sites d’annonces immobilières, AirBnB, Leboncoin…)

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

De manière générale, vos données sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux, archivage légal), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre nos droits.  (Par exemple : 3 ans à partir du dernier contact de votre part pour de la prospection commerciale ; 13 mois pour vos données de connexion de navigation et de trafic, 10 ans pour les clients du fait de la particularité du marché de l’immobilier…).

Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

– Soit après obtention de votre accord ;

– Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à Chiberta Immobilier ou encore pendant les délais légaux de prescription.

Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact, …) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de Chiberta Immobilier en mentionnant « RGPD » avant l’objet de votre demande à l’adresse postale suivante : Chiberta Immobilier, 8 avenue de la Bécasse, 64600 Anglet
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, Chiberta Immobilier doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également formuler votre demande via l’adresse e-mail dédiée : confidentialite@chiberta-immobilier.com

Le formulaire en ligne sur notre site propose aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. Ce numéro n’est pas destinée à des fins de prospection commerciale, hormis aux fins de l’activité principale de l’agence immobilière.

Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

COOKIES & AUTRES TRACEURS OU TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site. Pour en savoir plus, cliquez ici.

QUELLES SONT LES MESURES MISE-EN-OEUVRE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, l’agence immobilière Chiberta Immobilier prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, Chiberta Immobilier ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, Chiberta Immobilier fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,…).

QUEL EST LE SORT DE VOS DONNÉES SUR LES SITES INTERNET DE TIERS ?

Des liens présents sur le site peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers, extérieurs à Chiberta Immobilier.

A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de Chiberta Immobilier.

Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de Chiberta Immobilier ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

QUE FAIRE POUR RESTER À JOUR CONCERNANT LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, le formulaire de collecte de données à caractère personnel figurant sur notre site, dans la rubrique Contact, propose un lien vers la présente politique. > créer lien depuis le formulaire sur la page Contact

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations concernant la Politique de Confidentialité et le RGPD, nous vous invitons à consulter : https://www.cnil.fr/

Mentions Légales de Chiberta Immobilier : https://www.chiberta-immobilier.com/mentions-legales/

Version rédigée le 09/09/2019.